RÉGLEMENTATION Pas de répit pour les nitrates

Alors que le cinquième programme d'actions est depuis le premier septembre pleinement en place, voilà qu'un nouveau coup de massue est venu du ministère de l'Ecologie. Ségolène Royal a en effet proposé le 23 juillet en Conseil des ministres d'élargir les zones vulnérables dans le cadre du contentieux entre la France et la Commission relatif à la directive nitrates. Un arrêt de la Cour de justice européenne est d'ailleurs attendu le 4 septembre. Plus de 3 800 communes supplémentaires, « dans lesquelles les nappes et cours d'eau sont pollués par les nitrates et où un effort particulier est à fournir », ont été identifiées pour être classées en zones vulnérables, soit environ 63 000 exploitations agricoles. Une consultation va s'ouvrir sur cette liste de communes, pour une décision avant la fin de l'année. Afin de « ne pas pénaliser l'activité des éleveurs », ces derniers « bénéficieront des aides maximales possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes et la valorisation des effluents au travers de la méthanisation ».