«Des phytos hors-la-loi, ce n'est pas pour moi. » Voici le message qu'ont pu lire les lecteurs de la presse spécialisée et de la presse quotidienne et hebdomadaire dans certaines régions frontalières, à partir du 20 mai et jusqu'à la fin du mois. Organisée dans le cadre d'Ecophyto, la campagne d'information vise à lutter contre les importations illégales, contrefaçons, produits non autorisés, produits chimiques non identifiés (PCNI)... Initiée par la FNA, Coop de France et l'UIPP, elle se décline, outre les encarts presse, en une nouvelle rubrique sur le site du ministère de l'Agriculture, www.infos-phytos.fr, et l'ouverture d'un numéro vert 0805 532 532 pour s'informer et signaler des cas frauduleux. Dans le même temps, coops et négoces recevront des affiches et des dépliants à mettre à disposition dans les dépôts, les agriculteurs étant aussi encouragés à en discuter avec leur distributeur agréé.
25 % de phytos frauduleux dans le Sud
Selon les estimations de l'UIPP, « la fraude et la contrefaçon correspondraient à 5 % du chiffre d'affaires France et pourraient aller jusqu'à 15 % dans certains pays de l'Union européenne », indique Eugénia Pommaret, sa directrice. « Il est difficile de chiffrer un trafic, mais dans le grand Sud cela pourrait concerner près de 25 % des produits phytosanitaires, évalue Sébastien Picardat, directeur de la FNA. Nous alertons depuis longtemps les pouvoirs publics sur les dangers des produits non autorisés. Un phénomène accentué par la RPD (redevance pour pollutions diffuses) qui ajoute une distorsion supplémentaire. » La campagne a nécessité 165 000 €, issus pour 123 750 € de fonds de l'Onema (affectations de la redevance pour pollutions diffuses), et pour 41 250 € de la FNA, de Coop de France et de l'UIPP, qui ont activement participé à sa conception. Négoce Expansion a été mandaté comme maître d'oeuvre du projet.
Des dispositions dans la loi d'avenir
En parallèle, les contrôles devraient être renforcés, avec des moyens alloués plus importants. En outre, le projet de loi d'avenir agricole (au 15 avril) prévoit un renforcement des sanctions, à l'article 23, avec des peines de « cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende [...] portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende », en cas de circonstances aggravantes (bande organisée, produit dangereux pour la santé de l'homme ou l'environnement...). « Il y a une prise de conscience des pouvoirs publics, analyse Vincent Magdelaine chez Coop de France. On ne peut pas imposer des contraintes fortes avec un laxisme aux frontières. »
Marion Coisne