Le 5 juillet dernier, la Commission européenne dévoilait sa très attendue proposition de règlement sur les cultures issues des nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT en anglais). Le texte fait partie du paquet législatif sur « l’utilisation durable des ressources naturelles », comprenant également la proposition de règlement sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction végétale et forestière (lire encadré). L’acronyme NGT regroupe différentes techniques d’amélioration des plantes, toutes apparues après 2001, date à laquelle l’Union européenne a adopté la directive 2001/18 qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM).
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Les NGT, ça avance mais…
Le paquet législatif sur l’utilisation durable des ressources naturelles est paru le 5 juillet dernier. Avec notamment au menu le projet de règlement relatif aux cultures issues des nouvelles techniques génomiques. Les discussions s’enchaînent mais beaucoup d’acteurs demandent une clarification du texte.
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