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Fin de la séparation : et maintenant ?

Les techniciens de coopératives et négoces pourront faire du conseil stratégique phytosanitaire sous réserve de respecter certaines dispositions à venir.
Les techniciens de coopératives et négoces pourront faire du conseil stratégique phytosanitaire sous réserve de respecter certaines dispositions à venir. © Cérèsia

La promulgation de la loi Duplomb vient mettre un terme à près de cinq ans de séparation conseil et vente pour les produits phytosanitaires. Laissant place à une période de flou en attendant les textes d’application, en particulier concernant les agréments. Décryptage. Par Marion Coisne

Appelée de ses vœux par la distribution agricole depuis sa mise en place, l’abrogation de la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytos a été entérinée le 12 août dernier, lors de la promulgation au Journal officiel de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». La Coopération agricole et NégoA s’étaient réjouies dès le 8 juillet de l’adoption définitive du texte. Restait le recours déposé au Conseil constitutionnel, lequel a rendu sa décision le 7 août. Si les Sages ont censuré l’article 2, qui ouvrait la porte à une réintroduction de l’acétamipride, l’article 1 n’a pas évolué. Ce dernier acte la fin de la séparation pour les vendeurs de produits phytosanitaires mais pas pour les fabricants. À moins qu’ils ne produisent exclusivement des produits de biocontrôle, composés uniquement de substances de base, à faible risque, ou autorisés en bio.

Facturation du conseil

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