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CEPP : le décret est en consultation publique

La consultation sur le projet de décret relatif aux CEPP est ouverte jusqu'au 18 septembre. Les observations sont à réaliser en ligne.
La consultation sur le projet de décret relatif aux CEPP est ouverte jusqu'au 18 septembre. Les observations sont à réaliser en ligne. © R. FOURREAUX

Le projet de texte définissant les modalités d’attribution des CEPP pour 2026 et 2027 est en consultation publique jusqu’au 18 septembre. Il acte notamment une nouvelle disposition de la loi Duplomb.

Dans la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » promulguée le 12 août dernier, outre la fin de la séparation et du caractère obligatoire du conseil stratégique phytosanitaire, une ligne concerne les CEPP (certificats d’économie de produit phytopharmaceutique).

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