La certification privée CE2+, élaborée par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM, a obtenu, courant mars, sa reconnaissance officielle (1) en tant que voie d’accès à la prime écorégime (niveau standard) instituée par la nouvelle Pac pour reconnaître les efforts environnementaux des exploitations agricoles. Ouverte à tous, elle peut être obtenue de façon individuelle et également dans une approche collective qui doit être bien cadrée.
Élargir les démarches existantes à toute l’exploitation
Vu le court délai d’ici les déclarations Pac (à remplir pour le 15 mai), il a pu être obtenu pour le CE2+ l’application du droit à l’erreur jusqu’au 31 août inclus. Date jusqu’à laquelle l’agriculteur pourra faire certifier son exploitation et remettre ensuite le document de certification ; il lui suffira de cocher la case certification de sa déclaration Pac. « Il a fallu six mois pour légiférer sur le CE2+ alors que tout était prêt depuis plusieurs mois », tient à préciser Théo Bouchardeau, responsable RSE de l’AGPB, qui était venu expliquer cette démarche sur le stand de La Coopération agricole lors du dernier Sia.
La démarche CE2+ (permettant d’obtenir une prime entre 50 € et 60 €/ha) se base sur le niveau 2 de la certification environnementale, un diagnostic HVE et le respect d’une des deux options suivantes : soit obtenir dix points pour un des quatre piliers de la HVE, soit mettre en œuvre, au niveau de l’exploitation, deux OAD ou du matériel ou des variétés permettant la réduction ou l’optimisation des intrants, et être engagé dans le circuit de collecte et de recyclage Adivalor.
Deux options pour la certification
Cette certification CE2+ peut donc s’appuyer sur des démarches reconnues niveau 2 de la certification environnementale et qui peuvent être notamment portées par des structures collectives, telles que les coopératives et négoces agricoles. Cependant, comme c’est l’ensemble de l’exploitation agricole qui est concerné, il faut que ces démarches soient élargies à toute son activité si ce n’est pas le cas.
Pour cela, deux options se présentent. Soit on réalise des audits combinés avec une extension par l’OC du cahier des charges de la démarche reconnue CE2 à toute l’exploitation et un contrôle des points supplémentaires propres au CE2+. Soit l’organisme porteur de ce cahier des charges demande une équivalence totale CE2 à la CNCE pour que l’organisme certificateur (OC) puisse vérifier uniquement les éléments supplémentaires propres au CE2+.
Coops et négoces : vigilance sur le choix des exploitations
« Nous avons voulu créer des passerelles pour assurer une continuité avec ce qui se fait déjà sur le terrain, explique Théo Bouchardeau. Les démarches collectives vont être surtout portées par les organismes stockeurs. »
Un point de vigilance est cependant à souligner dans le cadre collectif : si l’OC relève des écarts, un délai de remise en conformité est attribué à l’exploitation (ou aux exploitations) défaillante. Mais si ce délai n’est pas respecté, « c’est tout le groupe qui n’est pas certifié », prévient Théo Bouchardeau. Aussi, coopératives et négoces doivent être très vigilants « dans le choix de leurs exploitations qui seront contrôlées par l’OC et surtout dans leur accompagnement pour la remise en conformité ».
Des enregistrements à bien tenir
Cette certification a été mise sur pied afin que « les exploitations aux assolements plus restreints puissent avoir accès aux écorégimes, explique de son côté Benoît Piétrement, vice-président de l’AGPB. Nous sommes toutefois inquiets du fait que de nombreux agriculteurs vont découvrir les écorégimes seulement au moment de remplir leur dossier Pac. En effet, la connaissance de ce dispositif est très variable selon les régions. Avec le délai supplémentaire de trois mois que nous avons pu obtenir, nous espérons pouvoir rattraper quelques exploitations. Et si jamais l’agriculteur n’a pas pu obtenir sa certification, il pourra corriger son dossier sans avoir aucune pénalité. »
Benoît Piétrement a lui-même testé le CE2+ sur son exploitation (comme tout le bureau de l’AGPB) et souligne que « c’est beaucoup de formalisme en fait. Une exploitation qui enregistre bien toutes ses interventions aura plus de facilité ».
(1) Trois textes législatifs ont été publiés courant mars : décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre notamment du programme « écorégime » (publié le 9 mars), arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d’accès au programme écorégime pour le niveau CE2 + (publié le 16 mars) et arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance du référentiel CE2 + (publié le 18 mars).
