Pressée par la Commission européenne, la France se devait de s'engager dans une réforme de l'application de la directive nitrates. Un décret est ainsi paru le 10 octobre dernier. Il a pour objet de remplacer les actuels programmes d'actions départementaux (applicables jusqu'au 30 juin 2013) par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Sous l'autorité du préfet, un groupe d'expertise "nitrates" est créé dans chaque région comportant une ou plusieurs zones vulnérables pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions national.
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ENGRAIS Directive nitrates : réagissez !
Alors qu'un nouveau décret est paru, une consultation publique est en cours sur la réforme de la directive nitrates.
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