Conclu entre Coop de France et la FNA d'une part, la FNSEA et les JA d'autre part, l'accord dérogatoire autorisant la réduction progressive des délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture à 45 jours fin de mois, ou 60 jours nets pour le premier janvier 2012, est quasiment entériné. Reste à transformer l'essai par la publication du décret au JO (toujours pas paru au 25 août) par le ministère de l'Economie. Partant de 210 jours nets au 1er janvier 2009 (180 au 1er juillet), les délais seront réduits de 60 jours par an, puis de 30 en 2011. En productions animales, la réduction sera de 20 jours par an, passant ainsi de 120 à 60 jours en trois ans.
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LME Réduction progressive des délais de paiement actée
L'Autorité de la concurrence a rendu fin juillet un avis favorable concernant l'accord dérogatoire en agrofourniture.
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