Deux ans et demi après sa parution, l'arrêté du 13 avril 2010, relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation, est confirmé par le Conseil d'Etat. Coop de France, l'Unifa, et l'Unim, qui s'insurgeaient contre des dispositions démesurées, ont perdu leur recours. Les deux principaux points critiques restent l'obligation d'installer des dispositifs actifs de désenfumage et l'interdiction des sols en enrobés bitumineux.
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ENGRAIS Recours rejeté
Les requêtes déposées contre l'arrêté du 13 avril 2010 ont été déboutées par le Conseil d'Etat.
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