SEMENCES Projet de brevet européen

Un projet de brevet unitaire sur les inventions de biotechnologies végétales a ressurgi en juin dernier à Bruxelles, après trente ans de réflexion, et pourrait faire l'objet d'un vote européen, dès le 18 septembre prochain. Ce projet a suscité de vives réactions de la part des semenciers français, car il ne prévoit pas d'exemption de sélection, c'est-à-dire que les sélectionneurs ne seraient plus autorisés à utiliser les variétés contenant un élément breveté, pour en créer de nouvelles. Et c'est là que le bât blesse. « Il est essentiel que ce brevet intègre cette exemption, alerte Claude Tabel, directeur de la recherche à RAGT. Un texte qui ne le ferait pas, mettrait en danger toute la sélection conventionnelle européenne. » Ce n'est pas tout. « Le texte proposé en juin prévoyait bien une exemption pour les agriculteurs, c'est-à-dire que les agriculteurs pouvaient utiliser leurs récoltes comme semences de ferme, précise Delphine Guey, responsable des affaires publiques au Gnis. Il semble que dans le courant de l'été cette exemption ait aussi été remise en cause. » Une deuxième source d'inquiétude pour la France. Ce brevet est qualifié d'« unitaire » car tous les Etats membres ne sont pas prêts à le signer, l'Espagne et l'Italie y sont opposés.