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Pourquoi l’UE a-t-elle reporté l’entrée en vigueur du règlement sur la non-déforestation

©Bruno Kelly / REUTERS

Le règlement européen 2023/1115 relatif à la déforestation importée et la dégradation des forêts, le RDUE, entrera en application, non pas le 30 décembre 2024 comme prévu lors de son adoption à l’été 2023, mais le 30 décembre 2025. Ce qui n’est pas forcément de nature à rassurer les acteurs et le marché du soja.

Un pas de côté de la Commission

La rumeur du report d’un an du règlement relatif à la déforestation et la dégradation des forêts, qui devait entrer en vigueur le 30 décembre 2024, gonflait depuis quelques mois. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’avait évoqué devant les parlementaires allemands le 20 septembre, puis lors de l’AG des Nations unies, en présence du Brésil et de l’Argentine. La Commission l’a ensuite officiellement proposée le 2 octobre. Le Conseil a donné son feu vert dès le 16 octobre, mais le Parlement exigeait davantage. Un accord a enfin été obtenu entre les deux institutions le 3 décembre, incluant l’évolution possible des lignes directrices dans les prochains mois et l’octroi de six mois supplémentaires pour les micro et petites entreprises (30 juin 2026). Est également attendue, d’ici le 30 juin 2025, la liste des pays classifiés selon leurs risques de déforestation. Le vote définitif, le 17 décembre, a permis la publication au Journal officiel de l’UE avant la fin de l’année.

Des questions pratiques

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